Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à simplifier les règles du travail pour faciliter l'embauche et la formation des salariés. Elle permet notamment aux entreprises de mieux adapter les contrats et les horaires aux besoins de chacun. Concrètement, cela devrait créer plus d'opportunités d'emploi et offrir plus de flexibilité aux travailleurs.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-07-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-07-22
Nomination de rapporteur 2014-09-17
Réunion de commission 2014-09-17
Réunion de commission 2014-10-01
Réunion de commission 2014-10-09
Dépôt de rapport 2014-10-02
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-10-09
Motion de procédure 2014-10-03
Décision 2014-10-09