Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi

Initiateur Gérard Cherpion LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à simplifier les règles du travail pour faciliter l'embauche et la formation des salariés. Elle permet notamment aux entreprises de mieux adapter les contrats et les horaires aux besoins de chacun. Concrètement, cela devrait créer plus d'opportunités d'emploi et offrir plus de flexibilité aux travailleurs.

Informations

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-07-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-07-22
Commission des affaires sociales
🗳️ Nomination de rapporteur 2014-09-17
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2014-09-17
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2014-10-01
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2014-10-09
Commission des affaires sociales
🗳️ Dépôt de rapport 2014-10-02
Commission des affaires sociales
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2014-10-09
Motion de procédure 2014-10-03
🗳️ Décision 2014-10-09