Activité de l'APCE au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2014

Ce texte ne propose pas de nouvelle loi, mais rapporte simplement les travaux effectués par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) en 2014. Il s'agit d'un compte rendu d'activité qui n'a pas d'impact direct ou immédiat sur la vie quotidienne des citoyens.