Prestation de serment pour les maires et adjoints des communes de la République française

Cette loi impose aux maires et adjoints de prêter serment devant le tribunal judiciaire avant d'exercer leurs fonctions. Elle vise à renforcer leur engagement envers la République et la loi en rendant leur prise de fonction plus solennelle. Pour les citoyens, cela garantit que leurs élus agissent avec une responsabilité juridique et morale accrue dès le début de leur mandat.