Accélération du passage à la norme IPv6
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose aux fournisseurs d'accès internet de privilégier le protocole IPv6 pour remplacer l'ancien système IPv6, qui risque d'être saturé. Concrètement, cela garantit que les citoyens pourront continuer à se connecter à internet sans interruption, même avec la multiplication des objets connectés. Elle assure ainsi la pérennité et la fluidité de la connexion pour tous les utilisateurs en France.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-07-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-07-16