Mode de scrutin pour l'élection du maire de Paris
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi établit que le maire de Paris est désormais élu directement par les habitants de la capitale lors des élections municipales, au lieu d'être choisi par les conseillers de Paris. Cela permet à chaque citoyen de voter pour son futur maire et renforce la légitimité démocratique de la fonction.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-07-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-07-16