Freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment

en cours
Résumé IA

Cette loi vise à simplifier les règles administratives pour faciliter la rénovation énergétique des bâtiments. Elle permet aux citoyens de réaliser des travaux d'économie d'énergie plus rapidement et avec moins de démarches complexes.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Dépôt de rapport 2014-07-09