Freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à simplifier les règles administratives pour faciliter la rénovation énergétique des bâtiments. Elle permet aux citoyens de réaliser des travaux d'économie d'énergie plus rapidement et avec moins de démarches complexes.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2014-07-09