Budget : rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques 2015
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce document n'est pas une loi mais un rapport préparatoire qui fixe les grandes priorités financières de l'État pour l'année 2015. Il explique concrètement comment les impôts seront utilisés pour financer les services publics comme l'école, la santé ou la sécurité. Pour le citoyen, cela détermine les futures dépenses publiques et l'orientation de la politique fiscale.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2014-07-08