Amélioration du matériel informatique dans les écoles élémentaires, sécurisation de l'accès à internet et protection des élèves
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à moderniser les équipements informatiques des écoles primaires et à sécuriser la connexion internet pour les élèves. Elle garantit ainsi un accès numérique plus sûr et de meilleure qualité pour les enfants, tout en protégeant leur vie privée en ligne.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-07-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-07-02