Négociation sur la vente par la société Lyondell-Basell de la raffinerie de Berre l’Etang
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise la société Lyondell-Basell à vendre sa raffinerie de Berre-l'Étang, une décision qui nécessite l'accord du Parlement. Elle impose également que les salariés soient consultés et que des garanties soient mises en place pour protéger leurs emplois lors de cette transaction. Pour les citoyens, cela signifie une surveillance accrue de l'État sur les conséquences sociales et économiques de cette vente dans la région.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2014-06-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-06-17