Accords d'association avec l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ratifie les accords qui renforcent les liens politiques et économiques de la France avec l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie. Concrètement, cela facilite les échanges commerciaux et les voyages pour les citoyens de ces pays comme pour les Français. Cela vise aussi à soutenir la stabilité et la démocratie dans cette région voisine de l'Europe.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2014-06-10