Proclamation d'Edward Snowden citoyen d'honneur de la République française

Initiateur Yves Jégo UDI
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à accorder à Edward Snowden le titre honorifique de citoyen d'honneur de la République française. Elle ne lui confère aucun pouvoir politique, ni droit de vote, ni immunité juridique, et reste purement symbolique. Pour les citoyens, cette mesure n'a donc aucun impact concret sur leur vie quotidienne ou leurs droits.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-06-10