Lutte contre la pollution aux particules fines en élargissant la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les carburants pour les flottes d'entreprise aux véhicules essence
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux entreprises de déduire la taxe sur le carburant de leurs véhicules essence, ce qui réduit leur coût d'exploitation. L'objectif est d'inciter les flottes d'entreprise à renouveler leurs véhicules pour diminuer les émissions de particules fines. Pour les citoyens, cela devrait se traduire par une amélioration de la qualité de l'air dans les villes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-06-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-06-11
Retrait d'une initiative 2014-06-25