Protection des aquifères stratégiques destinés à la consommation humaine

Initiateur Dominique Dord LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à protéger les nappes d'eau souterraines qui servent de source principale pour notre eau potable. Elle interdit les activités polluantes ou dangereuses à proximité de ces réserves stratégiques pour garantir la qualité de l'eau. Concrètement, cela assure aux citoyens un accès durable à une eau saine et sécurisée pour leur consommation quotidienne.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-09-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-09-17