Protection des aquifères stratégiques destinés à la consommation humaine
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à protéger les nappes d'eau souterraines qui servent de source principale pour notre eau potable. Elle interdit les activités polluantes ou dangereuses à proximité de ces réserves stratégiques pour garantir la qualité de l'eau. Concrètement, cela assure aux citoyens un accès durable à une eau saine et sécurisée pour leur consommation quotidienne.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-09-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-09-17