Activité du conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2014

Ce texte ne propose pas de nouvelles règles pour les citoyens français, mais relate simplement les travaux réalisés par le Conseil de l'Europe en 2014. Il s'agit d'un compte-rendu d'activité qui n'a donc aucun impact direct sur la vie quotidienne des particuliers.