Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une commission spéciale chargée d'analyser les problèmes que traversent les associations en raison de la crise économique actuelle. Son objectif est d'identifier les freins à leur fonctionnement pour proposer des solutions adaptées aux pouvoirs publics. Concrètement, cela vise à mieux soutenir les structures qui aident les citoyens au quotidien, garantissant ainsi la poursuite de leurs actions sociales et culturelles.
AN 2ème lecture
Travaux
Commission d'enquête
Création d'une commission d'enquête 2014-05-29
Nomination de rapporteur 2014-06-24
Dépôt de rapport 2014-11-20