Orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce document n'est pas une loi mais une feuille de route de l'Union européenne pour renforcer la coopération entre les pays sur la sécurité et les migrations. Il vise à simplifier les procédures pour les citoyens, par exemple en facilitant les échanges de données policières ou en harmonisant les règles d'asile. Son impact concret dépendra des décisions futures des États membres pour appliquer ces orientations.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2014-05-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-05-28
Nomination de rapporteur 2014-06-04
Réunion de commission 2014-06-04
Réunion de commission 2014-06-11
Dépôt de rapport 2014-06-11
Discussion en séance publique
Décision 2014-06-27