Acquisition par la SNCF et le STIF de trains aux dimensions incompatibles avec celles du réseau ferré
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit à la SNCF et au STIF d'acheter des trains dont les dimensions ne correspondent pas au réseau ferroviaire existant. Elle vise à éviter des investissements inutiles et des retards en garantissant que le matériel roulant est compatible avec les voies. Pour les citoyens, cela assure une meilleure fiabilité des transports en commun et évite des coûts supplémentaires qui pourraient augmenter les tarifs.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2014-05-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-05-22