Entreprises : réduction des charges sur salaires
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Serge Dassault
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à alléger le coût du travail pour les entreprises en réduisant les cotisations sociales sur les salaires. Concrètement, cela permet aux employeurs de mieux rémunérer leurs employés ou de créer de nouveaux emplois sans augmenter leurs dépenses. Pour les citoyens, cela se traduit par des salaires nets potentiellement plus élevés et une meilleure sécurité de l'emploi.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-05-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-05-27