Questions sociales et santé : nocivité du diesel pour la santé
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Aline Archimbaud
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réduire l'exposition des citoyens aux particules fines émises par les véhicules diesel, reconnues comme dangereuses pour la santé. Elle impose notamment des restrictions de circulation dans les zones urbaines et accélère le retrait des véhicules les plus polluants. Concrètement, cela permet aux habitants de respirer un air plus sain et réduit les risques de maladies respiratoires et cardiovasculaires.
Informations
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-05-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2014-05-05
Commission des finances
Nomination de rapporteur 2014-05-21
Commission des finances
Dépôt de rapport 2014-06-11
Commission des finances
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Saisine pour avis d'une commission 2014-05-27
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur 2014-05-27
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2014-06-10
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-06-17