Raisons de la cession par Alstom de son pôle énergie à un groupe étranger et mise en œuvre par l'Etat d'une politique industrielle pour maintenir nos fleurons

Initiateur Jacques Myard LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet à l'État de prendre des participations exceptionnelles dans des entreprises stratégiques comme Alstom pour éviter qu'elles ne soient rachetées par des groupes étrangers. Elle vise à protéger les emplois et l'indépendance industrielle de la France en donnant au gouvernement des outils pour soutenir les « fleurons » nationaux. Pour les citoyens, cela signifie une garantie de maintien des activités industrielles clés sur le territoire et de la sécurité d'approvisionnement énergétique.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-05-07
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-05-07