Raisons de la cession par Alstom de son pôle énergie à un groupe étranger et mise en œuvre par l'Etat d'une politique industrielle pour maintenir nos fleurons
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet à l'État de prendre des participations exceptionnelles dans des entreprises stratégiques comme Alstom pour éviter qu'elles ne soient rachetées par des groupes étrangers. Elle vise à protéger les emplois et l'indépendance industrielle de la France en donnant au gouvernement des outils pour soutenir les « fleurons » nationaux. Pour les citoyens, cela signifie une garantie de maintien des activités industrielles clés sur le territoire et de la sécurité d'approvisionnement énergétique.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2014-05-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-05-07