Pêches maritimes : comment concilier exploitation et préservation des ressources halieutiques
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux équilibrer la pêche professionnelle et la protection des stocks de poissons pour éviter leur épuisement. Elle impose des règles plus strictes sur les quotas et les zones de pêche afin de garantir une ressource durable pour l'avenir. Concrètement, cela permet de maintenir l'activité des pêcheurs tout en assurant aux consommateurs la disponibilité de produits de la mer sains et responsables.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2014-05-05