Impact économique de l'exploitation des gaz de schiste
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'exploitation des gaz de schiste en France pour protéger l'environnement et les ressources en eau. Elle empêche ainsi l'installation de forages destructeurs dans les paysages et garantit la sécurité sanitaire des populations. Les citoyens ne verront donc pas de nouvelles infrastructures industrielles liées à cette technique sur leur territoire.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2014-04-30