Soumission au référendum de toute modification des traités européens

Cette loi propose que toute modification des traités européens doive obligatoirement être approuvée par un vote direct des citoyens. Concrètement, cela signifie qu'aucun changement majeur dans les règles de l'Union européenne ne pourra être adopté sans le feu vert du peuple français. Cela renforce le pouvoir des citoyens en leur donnant un droit de veto direct sur l'évolution du cadre juridique européen.