Gratitude et reconnaissance de l’Assemblée nationale pour les actes d’héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ne crée aucune nouvelle obligation ou droit, mais vise à exprimer officiellement la gratitude de la France envers les soldats alliés du Débarquement. Son impact concret pour les citoyens est symbolique, car elle permet de commémorer leur sacrifice et de renforcer les liens historiques et amicaux entre les nations.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2014-04-29
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-05-06
Décision 2014-05-06