Police et sécurité : lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les pouvoirs des autorités pour supprimer rapidement les contenus en ligne qui glorifient le terrorisme. Elle oblige également les plateformes internet à retirer ces messages sous 24 heures après une demande officielle. Pour les citoyens, cela signifie une protection accrue contre la propagation de discours haineux, mais aussi une surveillance plus stricte de leurs publications sur le web.
Informations
- Rapporteur
- Guillaume Larrivé LES-REP
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-04-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2014-04-29
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2014-05-21
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2014-05-21
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2014-06-04
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2014-06-12
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2014-06-04
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-06-12
Décision 2014-06-12