Union européenne : Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce Eurojust, l'agence européenne chargée de faciliter la coopération entre les polices et les juges de différents pays pour lutter contre la criminalité transfrontalière. Pour les citoyens, cela signifie que les enquêtes sur des crimes internationaux comme le terrorisme ou le trafic de drogue sont menées plus rapidement et efficacement. Cela permet de mieux protéger la sécurité publique en assurant que les auteurs de crimes ne puissent pas échapper à la justice en traversant les frontières.
Informations
- Rapporteur
- Marietta Karamanli SOC-A
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2014-04-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2014-04-16
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2014-04-30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2014-04-30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2014-05-14
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2014-05-14
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Décision 2014-05-31