Bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'utilisation du bisphénol A dans les jouets et des parabènes dans les produits d'hygiène pour les jeunes enfants. Elle vise à protéger la santé des tout-petits en limitant leur exposition à ces substances chimiques potentiellement dangereuses. Les parents peuvent donc acheter des jouets et produits de soin plus sûrs, sans avoir à vérifier manuellement leur composition.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2014-04-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-04-09
Discussion en séance publique
Décision 2014-05-28