Bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants

Initiateur Jean-Louis Roumégas NI
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit l'utilisation du bisphénol A dans les jouets et des parabènes dans les produits d'hygiène pour les jeunes enfants. Elle vise à protéger la santé des tout-petits en limitant leur exposition à ces substances chimiques potentiellement dangereuses. Les parents peuvent donc acheter des jouets et produits de soin plus sûrs, sans avoir à vérifier manuellement leur composition.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-04-09
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-04-09
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2014-05-28