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Résumé IA
Cette loi reconnaît officiellement les musées privés et leur permet d'obtenir un label d'État. Elle facilite ainsi leur accès aux aides publiques et à la protection des collections, tout en garantissant au public un accès plus large à la culture. Les citoyens peuvent désormais visiter ces lieux avec plus de sécurité juridique et de qualité.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-04-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-04-01