Promotion de l'efficacité énergétique

Initiateur Hervé Morin UDI
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à réduire la consommation d'énergie des bâtiments et à encourager les citoyens à réaliser des travaux de rénovation, comme l'isolation ou le remplacement des systèmes de chauffage. Elle offre souvent des aides financières pour alléger le coût de ces travaux, ce qui permet aux ménages de faire des économies sur leurs factures. À long terme, cela contribue aussi à diminuer la pollution et à améliorer le confort thermique des logements.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-04-29
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-04-29