Activité du conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2014

Il n'existe pas de loi française portant ce titre, car il s'agit d'un rapport d'activité du Conseil de l'Europe, une organisation internationale distincte de l'Union européenne. Ce document fait le bilan des travaux de l'assemblée parlementaire en 2014 sans créer de nouvelles obligations juridiques pour les citoyens français. Par conséquent, ce texte n'a pas d'impact concret direct sur la vie quotidienne des citoyens en France.