Draperie tricolore sur le cercueil de tout médaillé militaire
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi garantit que tout militaire français ayant reçu une décoration militaire verra son cercueil recouvert du drapeau tricolore lors de ses funérailles. Elle étend ainsi cet honneur national à tous les médaillés, sans condition de grade ou de durée de service. Concrètement, cela permet aux familles de rendre un hommage solennel et uniforme à leurs proches disparus, quel que soit leur rang dans l'armée.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-05-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-05-28