Draperie tricolore sur le cercueil de tout médaillé militaire

Initiateur Jean-Pierre Decool LR
en cours
Résumé IA

Cette loi garantit que tout militaire français ayant reçu une décoration militaire verra son cercueil recouvert du drapeau tricolore lors de ses funérailles. Elle étend ainsi cet honneur national à tous les médaillés, sans condition de grade ou de durée de service. Concrètement, cela permet aux familles de rendre un hommage solennel et uniforme à leurs proches disparus, quel que soit leur rang dans l'armée.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-05-28
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-05-28