Créer la médaille d'honneur de la police municipale
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une nouvelle décoration, la médaille d'honneur de la police municipale, pour récompenser les agents de cette force qui se distinguent par leur dévouement ou leurs actions remarquables. Elle permet ainsi de mieux reconnaître le travail quotidien des policiers municipaux au sein de leur commune. Pour les citoyens, cela signifie une valorisation accrue de ces agents qui assurent la sécurité de proximité et renforcent la confiance dans leur action.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-04-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-04-01