Nouvelles substances psychoactives
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à interdire la vente et la consommation de nouvelles drogues de synthèse qui apparaissent sur le marché. Elle permet aux autorités de bloquer rapidement ces substances dangereuses avant même qu'elles ne soient officiellement recensées. Pour les citoyens, cela signifie une protection accrue contre les produits toxiques, mais aussi des sanctions plus sévères pour les trafiquants.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2014-02-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-02-27
Discussion en séance publique
Décision 2014-04-12