Les nouvelles substances psychoactives
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit la vente et la consommation de nouvelles substances psychoactives, souvent appelées drogues de synthèse, qui apparaissent régulièrement sur le marché. Elle permet aux autorités de bloquer rapidement ces produits dangereux sans attendre une longue procédure d'interdiction spécifique pour chaque substance. Pour les citoyens, cela signifie une protection accrue contre les risques de santé liés à ces drogues et des sanctions plus rapides pour les trafiquants.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2014-02-27