Interdiction de la mise en culture de plantes génétiquement modifiées
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit purement et simplement de cultiver des plantes génétiquement modifiées sur le territoire national. Concrètement, cela garantit aux citoyens que les produits agricoles qu'ils consomment proviennent de semences naturelles et non modifiées. Elle protège également l'environnement en empêchant la dissémination accidentelle de ces organismes dans les champs.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-02-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-02-27