Obligation de déclencher le plan POLMAR Terre en cas de pollution du littoral nécessitant la mobilisation rapide de moyens humains et techniques

Initiateur Christophe Priou LR
en cours
Résumé IA

Cette loi impose aux autorités de lancer immédiatement le plan POLMAR Terre dès qu'une pollution sur le littoral menace l'environnement et nécessite une intervention rapide. Concrètement, cela garantit que les pompiers, les marins-pompiers et d'autres moyens techniques sont déployés sans délai pour limiter les dégâts. Les citoyens profitent ainsi d'une protection plus efficace de leurs plages et de leur cadre de vie face aux catastrophes écologiques.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-04-09
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-04-09