Obligation de déclencher le plan POLMAR Terre en cas de pollution du littoral nécessitant la mobilisation rapide de moyens humains et techniques
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose aux autorités de lancer immédiatement le plan POLMAR Terre dès qu'une pollution sur le littoral menace l'environnement et nécessite une intervention rapide. Concrètement, cela garantit que les pompiers, les marins-pompiers et d'autres moyens techniques sont déployés sans délai pour limiter les dégâts. Les citoyens profitent ainsi d'une protection plus efficace de leurs plages et de leur cadre de vie face aux catastrophes écologiques.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-04-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-04-09