Favoriser une exploitation cinématographique indépendante
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à protéger les cinémas indépendants en leur garantissant une meilleure visibilité et un accès plus facile aux films. Concrètement, elle permet aux citoyens de continuer à découvrir une diversité de créations artistiques dans leur quartier, loin des grandes chaînes commerciales.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-04-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-04-01