Favoriser une exploitation cinématographique indépendante

Initiateur Marie-George Buffet GDR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à protéger les cinémas indépendants en leur garantissant une meilleure visibilité et un accès plus facile aux films. Concrètement, elle permet aux citoyens de continuer à découvrir une diversité de créations artistiques dans leur quartier, loin des grandes chaînes commerciales.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-04-01
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-04-01