Création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à créer une commission chargée d'enquêter sur le départ de nombreux Français qualifiés à l'étranger. Elle permettrait d'identifier les causes de cet exode et de proposer des mesures pour retenir ou attirer ces talents. Concrètement, cela pourrait mener à des réformes pour améliorer les conditions de vie et de travail en France.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2014-02-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-02-20
Nomination de rapporteur 2014-04-08
Réunion de commission 2014-04-08
Dépôt de rapport 2014-04-08
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-04-09
Décision 2014-04-09