Rapport d'activité de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes (juillet 2012-juillet 2013)
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce document n'est pas une nouvelle loi, mais un rapport qui fait le bilan des actions menées par la délégation aux droits des femmes entre juillet 2012 et juillet 2013. Il détaille les sujets traités, comme l'égalité professionnelle ou la lutte contre les violences, et évalue les progrès réalisés. Pour les citoyens, il sert à comprendre les priorités du gouvernement en matière de droits des femmes et à suivre l'efficacité des politiques publiques mises en place.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2014-02-19