Mise en place d'un soutien psychologique pour les jurés de cour d'assises
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux jurés de cour d'assises de bénéficier d'un accompagnement psychologique gratuit après avoir participé à un procès. Elle vise à les aider à gérer le stress et les traumatismes liés à l'écoute de faits criminels graves. Ainsi, les citoyens appelés à juger ne seront plus laissés seuls face au poids de leur décision.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-02-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-02-25