Observations sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à mieux encadrer les stages pour garantir qu'ils ne remplacent pas des emplois et à améliorer la protection des stagiaires. Elle impose notamment le versement d'une indemnité minimale et renforce les droits des stagiaires en cas de problème. Concrètement, cela permet aux jeunes de faire des stages plus équitables et mieux rémunérés sans risquer l'exploitation.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2014-02-11