Modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française pendant la guerre d'Algérie

Initiateur Philippe Vitel LR
en cours
Résumé IA

Cette loi définit les règles précises pour verser une allocation financière aux anciens supplétifs de l'armée française en Algérie. Elle permet à ces citoyens de recevoir une reconnaissance financière officielle pour leur engagement passé. Concrètement, elle facilite l'accès à ces aides en clarifiant les conditions d'éligibilité et les démarches à suivre.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-04-09
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-04-09