Modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française pendant la guerre d'Algérie
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi définit les règles précises pour verser une allocation financière aux anciens supplétifs de l'armée française en Algérie. Elle permet à ces citoyens de recevoir une reconnaissance financière officielle pour leur engagement passé. Concrètement, elle facilite l'accès à ces aides en clarifiant les conditions d'éligibilité et les démarches à suivre.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-04-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-04-09