Environnement : interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Alain Fauconnier
Initiateur Alain Fauconnier
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit la culture du maïs génétiquement modifié MON810 sur le territoire national. Elle vise à protéger la biodiversité et les agriculteurs conventionnels ou biologiques de la contamination par ces OGM. Pour les citoyens, cela garantit que le maïs produit en France ne provient pas de cette variété modifiée.
2014-02-17
adopté
Pour: 171 Contre: 169 Abstentions: 3
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Alain Fauconnier
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-02-04
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2014-02-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2014-02-04
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2014-02-05
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2014-02-12
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-02-17