Proposition de directive relative aux concessions

en cours
Résumé IA

Ce texte propose de simplifier les règles pour attribuer les marchés publics de concessions, comme la gestion des transports ou des réseaux d'eau. Son objectif est de faciliter l'investissement et de réduire les coûts pour les collectivités, ce qui pourrait à terme améliorer la qualité des services publics pour les citoyens.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Dépôt de rapport 2014-02-05