Environnement : taxe d'accompagnement à la taxe sur les installations nucléaires de base
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Christian Namy
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une nouvelle taxe spécifique pour financer les projets de transition écologique dans les territoires abritant des centrales nucléaires. Son impact direct sur les citoyens est limité, car elle ne modifie pas leur facture d'électricité ni leurs impôts personnels. Elle vise principalement à soutenir les collectivités locales pour qu'elles s'adaptent aux enjeux environnementaux liés au nucléaire.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-10-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-10-28