Instauration d'un label certifiant l'origine française des produits de l'industrie du médicament
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à créer un label officiel pour garantir que les médicaments produits en France respectent des critères de qualité et d'origine précis. Concrètement, les citoyens pourront ainsi identifier plus facilement les médicaments fabriqués localement et avoir confiance en leur traçabilité. Cela renforce également la sécurité sanitaire en favorisant une production nationale contrôlée.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-01-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-01-29