Extension de la séparation des Eglises et de l'Etat sur tout le territoire national

Initiateur Jean-Jacques Candelier GDR
en cours
Résumé IA

Cette loi étend le principe de la laïcité à l'ensemble du territoire national, y compris dans les départements d'outre-mer. Elle garantit que l'État reste neutre et ne favorise aucune religion dans toutes les régions de France. Pour les citoyens, cela signifie une égalité de traitement totale, où les services publics fonctionnent sans aucune influence religieuse, partout dans le pays.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-01-29
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-01-29