Extension de la séparation des Eglises et de l'Etat sur tout le territoire national
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi étend le principe de la laïcité à l'ensemble du territoire national, y compris dans les départements d'outre-mer. Elle garantit que l'État reste neutre et ne favorise aucune religion dans toutes les régions de France. Pour les citoyens, cela signifie une égalité de traitement totale, où les services publics fonctionnent sans aucune influence religieuse, partout dans le pays.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-01-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-01-29