Renforcement de la lutte contre l'incitation à la haine raciale

Initiateur Meyer Habib LR
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce les peines pour les personnes qui incitent à la haine raciale en ligne ou dans la vie publique. Elle permet aussi aux autorités de supprimer plus rapidement les contenus haineux et de bloquer les sites qui les diffusent. Concrètement, cela vise à protéger les citoyens contre les discours de haine et à rendre l'espace public plus sûr.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-01-29
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-01-29