Société : difficultés du monde associatif
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les règles de gestion et de fonctionnement des associations pour les aider à surmonter leurs difficultés financières ou administratives. Elle permet notamment de faciliter la fusion d'organismes et d'adapter leurs statuts, ce qui garantit la pérennité des services de proximité que les citoyens utilisent au quotidien.
Informations
- Rapporteur
- Marie-George Buffet GDR
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2014-01-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2014-01-24
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2014-04-16
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2014-04-16
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2014-05-20
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2014-05-21
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-05-28
Décision 2014-05-28