Instauration dans les lycées d'un dispositif obligatoire de dépistage de la consommation de stupéfiants par les élèves

Initiateur Éric Ciotti LR
en cours
Résumé IA

Cette loi impose aux lycées de mettre en place un test obligatoire de dépistage de drogues pour tous les élèves. Concrètement, cela signifie que chaque adolescent devra subir ce contrôle, ce qui suscite de fortes inquiétudes concernant le respect de la vie privée et la liberté individuelle.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-01-29
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-01-29