Instauration dans les lycées d'un dispositif obligatoire de dépistage de la consommation de stupéfiants par les élèves
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose aux lycées de mettre en place un test obligatoire de dépistage de drogues pour tous les élèves. Concrètement, cela signifie que chaque adolescent devra subir ce contrôle, ce qui suscite de fortes inquiétudes concernant le respect de la vie privée et la liberté individuelle.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-01-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-01-29